L'évolution de cette année du contrat d'assurance fédéral, inclus la garantie pour des bateaux prêtés à un club ou à un CDV par un particulier ou par un autre club (jusqu'à présent seules les ligues pouvaient en bénéficier)
On rencontre souvent ce cas lors de régates en flotte collective avec matériel fourni
Voir L'article 3.3.2.8 du contrat où les bateaux prêtés sont donc assurés comme des biens mobiliers
Cette clause est active cependant avec une franchise de 150€
Il vous est conseillé de formaliser l'accord entre les deux parties par une convention de prêt
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire